L’OMC condamne une série d’aides versées par Washington à Boeing
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné jeudi certaines aides délivrées pendant des décennies par Washington à son champion de l’aéronautique Boeing, quelques mois après avoir également dénoncé des subventions européennes à Airbus.
Dans son document de plus de 1.000 pages, l’Organe de règlement des différends de l’OMC estime que certaines des aides, dénoncées par l’Union européenne, constituent bien des subventions contraires aux règles du commerce mondial et ont atteint “au moins 5,3 milliards de dollars” entre 1989 et 2006.
“Le Groupe spécial constate que les versements et l’accès aux installations, équipements et employés que la Nasa a accordés à Boeing en vertu des huit programmes de R&D aéronautique en cause constituent des subventions spécifiques”, explique l’ORD.
Ces subventions à la Nasa ont atteint 2,6 milliards de dollars, poursuit-il.
L’organe de l’OMC dénonce également des subventions versées via 23 programmes du Département de la Défense, dont le montant “n’apparaît pas clairement”.
Certains avantages fiscaux accordés notamment par l’Etat de Washington y sont également épinglées.
“Nous concluons que, dans la mesure où les États-Unis ont agi d’une manière incompatible” avec les règles de l’OMC, “ils ont annulé ou compromis des avantages résultant pour les Communautés européennes de cet accord”, conclut le rapport.
“En conséquence, (…) nous recommandons que, dès l’adoption du présent rapport, ou d’un rapport de l’Organe d’appel sur le présent différend (…) les États-Unis “prennent des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables ou retirent la subvention” en cause, ajoute les juges.
Les conclusions du document portant sur le second volet de la guerre qui oppose Airbus et Boeing depuis 2004 à l’OMC, confirment les informations qui avaient filtré après la transmission confidentielle du rapport le 31 janvier aux Etats-Unis et à l’Union européenne.
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